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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES GRANDS VINS (C.G.V
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PASTEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PASTEL
COMPTOIR DES GRANDS VINS (C.G.V.) SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
94539587
Date de dépôt :
04/10/1994
Lieu de dépôt :
NUITS ST GEORGES
Date d'expiration :
04/10/2014

Présentation de la marque PASTEL

Déposée le 4 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES GRANDS VINS (C.G.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NUITS ST GEORGES), la marque française « PASTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES GRANDS VINS (C.G.V domicilié(e) 1 RUE DE DIJON, BP 5,21701 NUITS ST GEORGES CEDEX (dossier no 2273377) - 21701 - France et immatriculée sous le numéro RCS 035 580 034 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DUFOULEUR Philippe Directeur domicilié(e) 1 Rue de Dijon, BP 5,21701 NUITS ST GEORGES CEDEX (dossier no 2273377) - 21701 - France.

La marque PASTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASTEL est expirée depuis le 4 octobre 2014.

COMPTOIR DES GRANDS VINS (C.G.V a également déposé les autres marques suivantes : J.LA FAYETTE , MERISIERE , BARON HENRY DE PASSY , DUFOULEUR FRERES , DOM PHILIPPE , JEAN BERNARD , DUC TRIBERT D'HARGILLY , JEAN VILLATTE


COMPTOIR DES GRANDS VINS (C.G.V.) SOCIETE ANONYME - 1 RUE DE DIJON, BP 5,21701 NUITS ST GEORGES CEDEX (dossier no 2273377) - 21701 - France - SIREN 035580034


DUFOULEUR Philippe Directeur - 1 Rue de Dijon, BP 5,21701 NUITS ST GEORGES CEDEX (dossier no 2273377) - 21701 - France


Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2004 n°2273377 - Publication au BOPI 2004-10-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

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